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  MENTIONS LÉGALES & CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION  
OCTOBRE 2018
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  Préambule  
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  Hébergement et responsabilité du site internet lvophoto.fr  
Le site lvophoto.fr est édité, administré et dirigé par Laurent Vonarx-Oulès, Résidence Haritz Mendi, 64240 HASPARREN, +33 6 58 88 36 37, contact@lvophoto.fr 
exerçant la profession d'auteur photographe, Naf 90.03B. (Numéro INSEE en cours)
 
Le site est hébergé par la société OVH 
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France 
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 
+33 9 72 10 10 07 
Vous pouvez contacter l'hébergeur sur cette page :
https://www.ovh.com/fr/support/mentions-legales/
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La personne qui reproduit sans l’autorisation de l’auteur une œuvre pour mettre celle-ci à la disposition du public commet un acte de contrefaçon. Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit. (art. L. 335-2 du CPI) 

Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi (art. L. 335-3 du CPI)

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  Date de mise en ligne 
octobre 2018